Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la mairie de Bussy (https://www.bussy.fr).

État de conformité

Le site de la mairie de Bussy n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas accessibles :

• une partie des documents PDF à télécharger : arrêtés de la préfecture scannés, affiches de partenaires scannées, formulaires d’inscription scolaire scannés, quelques documents sans structure (règlement intérieur et dossier d’inscription du Centre Social Rural de Guiscard 2022-2023, deux arrêtés municipaux), bulletins « Information locale » dont les images n’ont pas de texte de remplacement.

Pour obtenir l’un de ces documents sous une forme accessible, contactez la mairie par e-mail (bussy@paysnoyonnais.fr) ou par téléphone au 03 64 21 86 02 : elle vous l’enverra.

Les arrêtés de la préfecture de l’Oise sont aussi publiés par la préfecture dans ses recueils des actes administratifs.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• les documents bureautiques (PDF) publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires pour accomplir une démarche en cours ;
• les contenus des sites extérieurs vers lesquels renvoient certains liens (Service Public, partenaires, associations), qui ne relèvent pas de la mairie.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript
• WAI-ARIA

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• par e-mail : bussy@paysnoyonnais.fr ;
• par le formulaire de contact ;
• par téléphone au 03 64 21 86 02 ;
• par courrier : Mairie de Bussy, 157 Rue du Buisson du Guet, 60400 Bussy.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département : liste des délégués ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.